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N° 1684 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté pour que la troisième Conférence sur les océans des Nations unies soit à la hauteur de l'enjeu de leur acidification: Date de dépôt : 28/09/2023; Voir le dossier (Pour que la troisième Conférence sur les océans des Nations unies soit à la hauteur de l'enjeu de leur acidification)
N° 1607 - Proposition de résolution de M. Cyrille Isaac-Sibille invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, chaque année, la stratégie nationale de santé, son suivi et son évaluation, avant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale: Date de dépôt : 28/07/2023; Voir le dossier (Présenter au Parlement, chaque année, la stratégie nationale de santé, son suivi et son évaluation, avant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale)
N° 1597 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi visant à limiter la pollution générée par l'activité des navires de croisière et des yachts: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Limiter la pollution générée par l'activité des navires de croisière et des yachts)
N° 1707 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot invitant le Gouvernement à engager un plan d'urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et à créer un service public de la désinsectisation: Date de dépôt : 05/10/2023; Voir le dossier (Engager un plan d'urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et créer un service public de la désinsectisation)
N° 693 - Proposition de loi organique de M. André Villiers et M. Dino Cinieri visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations: Date de dépôt : 13/01/2023; Voir le dossier (Rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations)
N° 1704 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civile: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civile)
N° 1626 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à garantir une meilleure information du consommateur: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Garantir une meilleure information du consommateur)
N° 1702 - Proposition de résolution de Mme Anaïs Sabatini tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l'état du réseau d'eau: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Commission d'enquête portant sur l'état du réseau d'eau)
N° 1229 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants: Date de dépôt : 11/05/2023; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
N° 1620 - Proposition de résolution de Mme Farida Amrani sur les pratiques des caisses d'allocations familiales, notamment en termes de contrôle sur les populations les plus précaires et les privations de droits et de non recours qui en résultent: Date de dépôt : 07/09/2023; Voir le dossier (Pratiques des caisses d'allocations familiales)