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- Question écrite n° 1118 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 22/10/2024
- consommation - Persistance du démarchage téléphonique abusif - Persistance du démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 1221 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1338 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 22/10/2024
- retraites : régime agricole - Publication du décret d'application de la loi sur la retraite des agriculteurs - Publication du décret d'application de la loi sur la retraite des agriculteurs
- Question écrite n° 1336 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1258 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1358 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1151 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement supérieur - Future école nationale de l'hydrogène - Future école nationale de l'hydrogène
- Question écrite n° 1149 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement supérieur - Création d'une filière doctorale en orthophonie - Création d'une filière doctorale en orthophonie
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