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Question écrite n° 6990 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 27/05/2025
enfants - Fermeture de crèches départementales à cause de l'austérité - Fermeture de crèches départementales à cause de l'austérité
Question écrite n° 6986 de M. René Pilato
Date de dépôt : 27/05/2025
élevage - Positionnement de la France sur la fin de l'élevage en cage en Europe - Positionnement de la France sur la fin de l'élevage en cage en Europe
Question écrite n° 7103 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 27/05/2025
retraites : généralités - Poursuite d'une activité professionnelle à la retraite - Poursuite d'une activité professionnelle à la retraite
Question écrite n° 7060 de Mme Pauline Levasseur
Date de dépôt : 27/05/2025
mort et décès - Deuil périnatal - Deuil périnatal
Question écrite n° 7039 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 27/05/2025
impôts locaux - Calcul de l'IFER pour les nouvelles éoliennes - Calcul de l'IFER pour les nouvelles éoliennes
Question écrite n° 7015 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 27/05/2025
étrangers - Recours illégal à des travailleurs étrangers sans titre de séjour - Recours illégal à des travailleurs étrangers sans titre de séjour
Question écrite n° 7037 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 27/05/2025
impôts et taxes - Augmentation des prélèvements sociaux sur les véhicules de fonction - Augmentation des prélèvements sociaux sur les véhicules de fonction
Question écrite n° 7068 de M. Moerani Frébault
Date de dépôt : 27/05/2025
outre-mer - Prise en charge des molécules onéreuses en Polynésie française - Prise en charge des molécules onéreuses en Polynésie française
Question écrite n° 7106 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 27/05/2025
retraites : régime général - Mesures urgentes pour fiabiliser le versement des pensions de retraite - Mesures urgentes pour fiabiliser le versement des pensions de retraite
Question écrite n° 7054 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 27/05/2025
maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie - Reconnaissance de la fibromyalgie