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Dossier législatif - Collectivité européenne d'Alsace
Dossier législatif - Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques
Dossier législatif - Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Dossier législatif - Garantir la prééminence des lois de la République
Dossier législatif - Réforme de l’adoption
Dossier législatif - Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Dossier législatif - Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Dossier législatif - Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités