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Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 06/03/2024
  1. Examen du rapport de la mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2016 1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (Mme Isabelle Rauch et M. Inaki Echaniz, rapporteurs)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (n° 2245) (Mmes Valérie Bazin-Malgras et Fabienne Colboc, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/03/2024
  1. Examen de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (n° 2128) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 06/03/2024
  1. Audition, conjointe avec la commission du développement durable, de M. Jean-Pierre FARANDOU, président de la SNCF
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/03/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Bouillon, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur la stratégie nationale de résilience dans le domaine de la défense et de la sécurité nationale.
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/03/2024
  1. Communication, ouverte à la presse, de Mme Mireille Clapot sur son déplacement à Kiev à l'occasion d'une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2024.
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/03/2024
  1. Examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (n° 2093) (M. Philippe Pradal, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (n° 2076 rect.) (M. Henri Alfandari, rapporteur) ;
  3. Examen de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 2130) (M. Didier Lemaire, rapporteur) ;
  4. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (n° 2247) (M. Hervé Saulignac, rapporteur) ;
  5. Nomination de rapporteurs sur :
  6. - la proposition de loi de M. Yannick Chenevard visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (n° 1146) ;
  7. - la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (n° 1640).
N° 2295 rapport d'information - Rapport d'information de M. Inaki Echaniz et Mme Isabelle Rauch déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Date de dépôt : 06/03/2024
Voir le dossier (Évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias)
N° 2302 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales
Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales)
N° 2293 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
Date de dépôt : 06/03/2024
Voir le dossier (Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française)
N° 2300 rapport - Rapport de M. Sacha Houlié sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2198).
Date de dépôt : 06/03/2024
Voir le dossier (Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)