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Question écrite n° 3609 de M. Thierry Sother
Date de dépôt : 28/01/2025
taxis - Convention tarifaire entre la CNAM et les entreprises de taxis - Convention tarifaire entre la CNAM et les entreprises de taxis
Question écrite n° 3617 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 28/01/2025
urbanisme - Contraintes techniques imposées par l'architecte des Bâtiments de France - Contraintes techniques imposées par l'architecte des Bâtiments de France
Question écrite n° 3565 de M. Jean Laussucq
Date de dépôt : 28/01/2025
pharmacie et médicaments - Approvisionnement du marché national en médicaments - Approvisionnement du marché national en médicaments
Question écrite n° 3549 de M. Matthias Renault
Date de dépôt : 28/01/2025
numérique - Liens entre le CNRS et l'initiative #HelloQuitteX - Liens entre le CNRS et l'initiative #HelloQuitteX
Question écrite n° 3488 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 28/01/2025
enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Question écrite n° 3492 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 28/01/2025
enseignement supérieur - Refus des ingérences et libertés académiques en France par la Turquie - Refus des ingérences et libertés académiques en France par la Turquie
Question écrite n° 3509 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 28/01/2025
fonction publique hospitalière - Cumul d'activités pour les agents de la fonction hospitalière - Cumul d'activités pour les agents de la fonction hospitalière
Question écrite n° 3515 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 28/01/2025
formation professionnelle et apprentissage - Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation - Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation
Question écrite n° 3562 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 28/01/2025
personnes handicapées - Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap - Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap
Question écrite n° 3531 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 28/01/2025
institutions sociales et médico sociales - Freins au développement des micro-crèches - Freins au développement des micro-crèches