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Question écrite n° 4645 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 04/03/2025
consommation - Fonds prélevés sur les consommateurs via le relèvement du SRP+10 - Fonds prélevés sur les consommateurs via le relèvement du SRP+10
Question écrite n° 4641 de M. Paul Midy
Date de dépôt : 04/03/2025
commerce extérieur - Lutte contre les pratiques déloyales dans le commerce en ligne - Lutte contre les pratiques déloyales dans le commerce en ligne
Question écrite n° 4626 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 04/03/2025
audiovisuel et communication - Déploiement du DAB+ et coexistence de la FM et du DAB+ dans le Finistère - Déploiement du DAB+ et coexistence de la FM et du DAB+ dans le Finistère
Question écrite n° 4699 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 04/03/2025
industrie - Difficultés rencontrés par le secteur des industriels du meuble - Difficultés rencontrés par le secteur des industriels du meuble
Question écrite n° 4730 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 04/03/2025
police - Formation équestre à destination des agents de police municipale - Formation équestre à destination des agents de police municipale
Question écrite n° 4772 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 04/03/2025
travail - Allègements Fillon - Allègements Fillon
Question écrite n° 4614 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 04/03/2025
alcools et boissons alcoolisées - Absence de régulation de la consommation d'alcool sur les pistes de ski - Absence de régulation de la consommation d'alcool sur les pistes de ski
Question écrite n° 4764 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 04/03/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Exonération TVA redevances d'assistanat et collaboration professionnels de santé - Exonération TVA redevances d'assistanat et collaboration professionnels de santé
Question écrite n° 4753 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 04/03/2025
retraites : généralités - Revalorisation pension de réversion - Revalorisation pension de réversion
Question écrite n° 4670 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 04/03/2025
enseignement technique et professionnel - Aide au permis de conduire de 500 euros pour les lycéens professionnels - Aide au permis de conduire de 500 euros pour les lycéens professionnels