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Question écrite n° 1168 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 22/10/2024
famille - Séparation parentale - Séparation parentale
Question écrite n° 1206 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 22/10/2024
gendarmerie - Reports de paiement des loyers des casernes de gendarmerie aux collectivités - Reports de paiement des loyers des casernes de gendarmerie aux collectivités
Question écrite n° 1325 de M. Aly Diouara
Date de dépôt : 22/10/2024
professions et activités sociales - Application du Ségur pour les intervenants sociaux en commissariats de police - Application du Ségur pour les intervenants sociaux en commissariats de police
Question écrite n° 144 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 08/10/2024
associations et fondations - Interventions en milieu scolaire de l'association SOS Méditerranée - Interventions en milieu scolaire de l'association SOS Méditerranée
Question écrite n° 101 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Insultes envers les agriculteurs - Insultes envers les agriculteurs
Question écrite n° 1957 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 12/11/2024
pollution - Quelles sont les suites aux plans ministériels sur les PFAS ? - Quelles sont les suites aux plans ministériels sur les PFAS ?
Question écrite n° 904 de M. Stéphane Vojetta
Date de dépôt : 15/10/2024
formation professionnelle et apprentissage - Compte personnel de formation (CPF) - Compte personnel de formation (CPF)
Question écrite n° 709 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 08/10/2024
sports - Choix du calendrier des matchs de football de la Ligue 2 - Choix du calendrier des matchs de football de la Ligue 2
Question écrite n° 879 de M. Xavier Albertini
Date de dépôt : 15/10/2024
enseignement technique et professionnel - Gratification des stages de mineurs non accompagnés - Gratification des stages de mineurs non accompagnés
Question écrite n° 308 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement secondaire - Biodiversité et temps d'accueil élargi au collège - Biodiversité et temps d'accueil élargi au collège