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- Question écrite n° 1223 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 22/10/2024
- institutions sociales et médico sociales - Soutien au secteur médico-social et mise en œuvre du « Ségur pour tous » - Soutien au secteur médico-social et mise en œuvre du « Ségur pour tous »
- Question écrite n° 236 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- dépendance - Accompagnement des proches aidants - Accompagnement des proches aidants
- Question écrite n° 2381 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 1276 de Mme Anchya Bamana
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- Question écrite n° 1794 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 405 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôts et taxes - Responsabilité fiscale du gestionnaire défaillant d'une indivision immobilière. - Responsabilité fiscale du gestionnaire défaillant d'une indivision immobilière.
- Question écrite n° 88 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- administration - Limitation plafond encaissements en espèces des recettes publiques à 300 € - Limitation plafond encaissements en espèces des recettes publiques à 300 €
- Question écrite n° 868 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement - Développement de l'espéranto - Développement de l'espéranto
- Question écrite n° 301 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Rajout du « harcèlement scolaire » comme motif pour l'instruction en famille - Rajout du « harcèlement scolaire » comme motif pour l'instruction en famille
- Question écrite n° 907 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 15/10/2024
- gendarmerie - Suspension du paiement des loyers des gendarmeries aux mairies - Suspension du paiement des loyers des gendarmeries aux mairies
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