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Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/03/2025
  1. – Audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France, sur la conjoncture économique
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 27 mars 2025
Date de séance : 27/03/2025
  1. 1. Enjeux de la politique familiale
  2. 2. Devenir de la filière automobile
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/04/2025
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 451) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 03/04/2025
  1. Évaluation structurante « La répartition des dépenses entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire »
  2. – Table ronde :
  3. - M. Pierre-Louis Bras, président du Comité d'histoire de la sécurité sociale ;
  4. - M. Nicolas Da Silva, maître de conférences à l'université Sorbonne Paris Nord, chercheur au centre d'économie de cette université ;
  5. - M. Denis Raynaud, directeur de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes).
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 27 mars 2025
Date de séance : 27/03/2025
  1. 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
  2. 2. Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/03/2025
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants d'associations de défense des enfants victimes de violences : Mme Isabelle Debré, présidente de l'association L'Enfant Bleu enfance maltraitée, Mme Nathalie Cougny, fondatrice et directrice générale de l'association Les maltraitances moi j'en parle !, et M. Arnaud Gallais, président de l'association Mouv'enfants
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 01/04/2025
  1. - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 02/04/2025
  1. - Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 01 avril 2025
Date de séance : 01/04/2025
  1. 1. Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
  2. 2. Création d’un institut Océan de l’Université des Nations unies en France
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Date de réunion : 11/03/2025
  1. 16h30
  2. Table ronde des syndicats de salariés, réunissant :
  3. - Mme Aurélie Seigne, responsable du service économie et société à la Confédération française démocratique du travail (CFDT), et Mme Bérengère Faveaux, secrétaire confédérale chargée des relations avec le Parlement ;
  4. - M. Thomas Vacheron, secrétaire confédéral de la Confédération générale du travail (CGT), et M. Joël Raffard, conseiller confédéral ;
  5. - M. Patrick Privat, trésorier confédéral de Force ouvrière (CGT-FO) ;
  6. - M. Nicolas Blanc, secrétaire national à la transition économique de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  7. 18h
  8. Table ronde des organisations patronales, réunissant :
  9. - M. Patrick Martin, président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), M. Stéphane Dahmani, directeur adjoint du pôle économie, et Mme Elizabeth Vital-Durand, responsable du pôle affaires publiques ;
  10. - M. Dominique Chargé, vice-président en charge des affaires économiques de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
  11. - M. Michel Picon, président de l'Union des entreprises de proximité (U2P), et Mme Thérèse Note, responsable des relations parlementaires.