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- Amendement n° 4 - RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D'INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1446
- Date de dépôt : 27/05/2025
- Amendement de Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse)
- Amendement n° 193 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1326
- Date de dépôt : 27/05/2025
- Amendement de M. Viry, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)
- Amendement n° 194 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1326
- Date de dépôt : 27/05/2025
- Amendement de M. Viry, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)
- Question écrite n° 6988 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 27/05/2025
- emploi et activité - Impact de la réduction des contrats parcours emploi compétences (PEC) - Impact de la réduction des contrats parcours emploi compétences (PEC)
- Question écrite n° 6990 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 27/05/2025
- enfants - Fermeture de crèches départementales à cause de l'austérité - Fermeture de crèches départementales à cause de l'austérité
- Question écrite n° 6986 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 27/05/2025
- élevage - Positionnement de la France sur la fin de l'élevage en cage en Europe - Positionnement de la France sur la fin de l'élevage en cage en Europe
- Question écrite n° 7103 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 27/05/2025
- retraites : généralités - Poursuite d'une activité professionnelle à la retraite - Poursuite d'une activité professionnelle à la retraite
- Question écrite n° 7060 de Mme Pauline Levasseur
- Date de dépôt : 27/05/2025
- mort et décès - Deuil périnatal - Deuil périnatal
- Question écrite n° 7039 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 27/05/2025
- impôts locaux - Calcul de l'IFER pour les nouvelles éoliennes - Calcul de l'IFER pour les nouvelles éoliennes
- Question écrite n° 7015 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 27/05/2025
- étrangers - Recours illégal à des travailleurs étrangers sans titre de séjour - Recours illégal à des travailleurs étrangers sans titre de séjour
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