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Question écrite n° 861 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 15/10/2024
emploi et activité - Liquidation judiciaire de l'entreprise Milee - Liquidation judiciaire de l'entreprise Milee
Question au Gouvernement n° 3 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 03/10/2024
politique extérieure - Situation au Liban - Situation au Liban
Question au Gouvernement n° 6 de Mme Sabrina Sebaihi
Date de dépôt : 03/10/2024
politique extérieure - Conflit au Proche-Orient - Conflit au Proche-Orient
Question écrite n° 455 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/10/2024
maladies - Fibromalgie au travail - Fibromalgie au travail
Question écrite n° 206 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
consommation - Protection des consommateurs dans la procédure de liquidation judiciaire - Protection des consommateurs dans la procédure de liquidation judiciaire
N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 16/10/2024
  1. – Demande d'attribution à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête en application de l'article 5 ter de l'ordonnance 58-100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
  2. – Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/10/2024
  1. – Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins, M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l'emploi, et M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (sous réserve de son dépôt)