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- N° 305 rapport - Rapport de M. Jérémie Iordanoff sur la proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du Président de la République, prévue à l'article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution (178).
- Date de dépôt : 02/10/2024
- Voir le dossier (Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du Président de la République, prévue à l'article 68 de la Constitution)
- N° 324 - Projet de loi de finances pour 2025
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- N° 325 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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- N° 317 avis - Avis de M. Jean-Didier Berger sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4).
- Date de dépôt : 09/10/2024
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
- N° 4 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
- N° 3 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
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