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N° 1361 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Revaloriser le métier de secrétaire de mairie)
N° 1853 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat créant une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes: Date de dépôt : 14/11/2023; Voir le dossier (Créer une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
N° 1398 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic)
N° 1815 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti visant à mettre fin à la convention entre la France et le Qatar du 4 décembre 1990 et à l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993, modifiés par l'avenant du 14 janvier 2008: Date de dépôt : 27/10/2023; Voir le dossier (Mettre fin à la convention entre la France et le Qatar du 4 décembre 1990 et à l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993, modifiés par l'avenant du 14 janvier 2008)
N° 1834 - Proposition de loi de M. Frédéric Valletoux visant à appliquer le protocole de l'Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d'alimenter le commerce parallèle: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Protocole de l'Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d'alimenter le commerce parallèle)
N° 1832 - Proposition de loi de M. Aurélien Pradié visant à la création d'une garantie de l'État afin de favoriser l'acquisition d'une résidence principale: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Création d'une garantie de l'État afin de favoriser l'acquisition d'une résidence principale)
N° 1789 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à améliorer le statut des aidants familiaux: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Améliorer le statut des aidants familiaux)
N° 1836 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier de programmation en santé: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Programmation en santé)
N° 1801 - Proposition de loi de M. Bruno Studer visant à renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit)
N° 1871 - Proposition de résolution européenne de M. Fabien Di Filippo visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales: Date de dépôt : 17/11/2023; Voir le dossier (Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales)