15193 résultats trouvés
- Amendement n° 446 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Causse, Mme Marsaud, M. Taupiac, M. Travert, M. Belhaddad, Mme Dupont, M. Bothorel, M. Buchou, M. Olive, Mme Spillebout, M. Fait, M. Mazaury, Mme Riotton, Mme Delpech et Mme Vidal - Après l'article 10 - Non renseigné
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- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 25/10/2024
- – Examen par la commission, en application du cinquième alinéa de l'article 95 du Règlement, d'une demande d'examen par priorité des articles 11, 12, 15 et 26 du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) (M. Charles DE COURSON, rapporteur général).
- Amendement n° 160 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 408 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de Mme Bazin-Malgras et Mme Louwagie - Article 19 - Non renseigné
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- Amendement n° 1072 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet et M. Taite - Article 19 - Non renseigné
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- Amendement n° 2957 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de Mme Lise Magnier - Article 19 - Non renseigné
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- Amendement n° 1336 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Thiébaut, M. Frébault, Mme Klinkert, Mme Violland et M. Cosson - Article 19 - Non renseigné
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- Amendement n° 2952 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de Mme Miller - Article 19 - Non renseigné
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- Amendement n° 299 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de Mme Petex et Mme Frédérique Meunier - Article 19 - Non renseigné
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- Amendement n° 79 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 14/10/2024
- Amendement de Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Le Fur, M. Brigand, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Cordier et M. Bony - Article 19 - Non renseigné
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