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Question au Gouvernement n° 689 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 21/05/2025
agriculture - Utilisation de l'acétamipride - Utilisation de l'acétamipride
Question au Gouvernement n° 702 de M. Fabrice Barusseau
Date de dépôt : 21/05/2025
établissements de santé - Gestion financière des établissements de santé - Gestion financière des établissements de santé
Question au Gouvernement n° 692 de Mme Eléonore Caroit
Date de dépôt : 21/05/2025
politique économique - Sommet Choose France - Sommet Choose France
N° 1448 rapport - Rapport de M. Carlos Martens Bilongo sur la proposition de résolution européenne de M. Carlos Martens Bilongo et plusieurs de ses collègues appelant à soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars (n°1195).
Date de dépôt : 21/05/2025
Voir le dossier (Soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 20 mai 2025
Date de séance : 20/05/2025
  1. 1. Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/05/2025
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire des missions Enseignement scolaire ; Recherche et enseignement supérieur : audition de Mme Élisabeth BORNE, ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de M. Philippe BAPTISTE, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la Recherche
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de réunion : 20/05/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats de jeunes médecins : le Dr Sayaka OGUCHI, présidente du Syndicat national des jeunes médecins généralistes (SNJMG), M. Lucas POITTEVIN, président de l'Association nationale des étudiants de médecine de France (ANEMF), M. Killian L'HERGOUARC'H, président de l'Intersyndicale nationale des internes (ISNI), M. Raphaël DACHICOURT, président du Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (ReAGJIR), M. Bastien BAILLEUL, président de l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG).
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/05/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale.
Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/05/2025
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire des missions Culture ; Médias, livre et industries culturelles et du compte de concours financier Avances à l'audiovisuel public : audition de Mme Rachida DATI, ministre de la culture
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/05/2025
  1. - Dans le cadre des travaux d'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice