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- Question écrite n° 1361 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 22/10/2024
- télécommunications - Remise en état des réseaux de télécommunication après la tempête Ciaran - Remise en état des réseaux de télécommunication après la tempête Ciaran
- Question écrite n° 1188 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits programme « Conditions de vie outre-mer » - Décret portant annulation de crédits programme « Conditions de vie outre-mer »
- Question écrite n° 1178 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature » - Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature »
- Question écrite n° 1094 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 22/10/2024
- automobiles - Campagne de rappel - Airbags Takata - Campagne de rappel - Airbags Takata
- Question écrite n° 1235 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- lieux de privation de liberté - Non-respect des droits fondamentaux des personnes détenues en longue peine - Non-respect des droits fondamentaux des personnes détenues en longue peine
- Question écrite n° 1134 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- énergie et carburants - Modalités de financement applicables aux installations photovoltaïques - Modalités de financement applicables aux installations photovoltaïques
- Question écrite n° 1081 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- armes - Réglementation applicable au port d'un couteau de poche - Réglementation applicable au port d'un couteau de poche
- Question écrite n° 1287 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 22/10/2024
- pauvreté - Situation des Restos du Cœur - Situation des Restos du Cœur
- Question écrite n° 1132 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 22/10/2024
- élevage - Épizootie de Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) en Meurthe-et-Moselle - Épizootie de Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) en Meurthe-et-Moselle
- Question écrite n° 1113 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 22/10/2024
- commerce et artisanat - Lutte contre la vente de produits du tabac illicites - Lutte contre la vente de produits du tabac illicites
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