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- Question écrite n° 698 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité routière - Mortalité sur les routes de l'Eure - Mortalité sur les routes de l'Eure
- Question écrite n° 5332 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 25/03/2025
- établissements de santé - Remplacement des médecins généralistes libéraux effectuant des vacations en CSNP - Remplacement des médecins généralistes libéraux effectuant des vacations en CSNP
- Question écrite n° 6962 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 27/05/2025
- audiovisuel et communication - Comédiens de doublage : danger de l'intelligence artificielle - Comédiens de doublage : danger de l'intelligence artificielle
- Question écrite n° 3365 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 21/01/2025
- professions de santé - Soutien à l'école de psychomotricité de Sorbonne Université - Soutien à l'école de psychomotricité de Sorbonne Université
- Question écrite n° 7014 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 27/05/2025
- étrangers - Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés - Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés
- Question écrite n° 7051 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 27/05/2025
- maladies - Maladies chroniques et reconnaissance en ALD - Maladies chroniques et reconnaissance en ALD
- Question écrite n° 6933 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 27/05/2025
- agriculture - Budget du pacte en faveur de la haie - Budget du pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 4026 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 11/02/2025
- professions de santé - Convention constitutive des groupements de coopération sanitaire - Convention constitutive des groupements de coopération sanitaire
- Question écrite n° 4820 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 11/03/2025
- élevage - Allègement des obligations de mise à l'abri des canards vaccinés - Allègement des obligations de mise à l'abri des canards vaccinés
- Question écrite n° 3757 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 04/02/2025
- professions de santé - Choix du prestataire de matériel médical en sortie d'hôpital - Choix du prestataire de matériel médical en sortie d'hôpital
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