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- Question écrite n° 7123 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 27/05/2025
- sécurité routière - Révision décret n°2023-848 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés - Révision décret n°2023-848 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés
- Question écrite n° 7092 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 27/05/2025
- professions de santé - Accès direct aux ergothérapeutes - Accès direct aux ergothérapeutes
- Question écrite n° 6978 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 27/05/2025
- déchets - Risques sanitaires liés à l'évolution de la définition des DASRI - Risques sanitaires liés à l'évolution de la définition des DASRI
- Question écrite n° 6960 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 27/05/2025
- assurance maladie maternité - Remboursement des séances d'ergothérapie - Remboursement des séances d'ergothérapie
- Question écrite n° 7065 de M. Matthias Renault
- Date de dépôt : 27/05/2025
- outre-mer - Lutte contre les ingérences de l'Azerbaïdjan en outre-mer - Lutte contre les ingérences de l'Azerbaïdjan en outre-mer
- Question écrite n° 7108 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 27/05/2025
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Dysfonctionnements dans la gouvernance de la Cipav - Dysfonctionnements dans la gouvernance de la Cipav
- Question écrite n° 7121 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 27/05/2025
- sécurité des biens et des personnes - Supervision des équipements de jeux gonflables - Supervision des équipements de jeux gonflables
- Question écrite n° 6968 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 27/05/2025
- chasse et pêche - Reconnaissance de la chasse à la tendelle comme patrimoine culturel immatériel - Reconnaissance de la chasse à la tendelle comme patrimoine culturel immatériel
- Question écrite n° 7117 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 27/05/2025
- sécurité des biens et des personnes - Garantir d'urgence la sécurité des sapeurs-pompiers - Garantir d'urgence la sécurité des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 7122 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 27/05/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences à Montélimar - Violences à Montélimar
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