Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 5584 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de M. Taupiac - Après l'article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 2012 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de M. Bernaert - Avant l'article 4 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 2769 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de M. Didier Martin - Article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3089 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de Mme Maud Petit, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Brocard, Mme Violland, Mme Josso et M. Seo - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 2857 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de Mme Gatel, Mme Josso, Mme Brocard, Mme Maud Petit, Mme Lasserre, M. Laqhila, M. Bru, Mme Thillaye et Mme Mette - Avant l'article 4 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3410 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de M. Cosson, M. Isaac-Sibille et M. Martineau - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 5569 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de Mme Brulebois, Mme Peyron et M. Pacquot - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 3197 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de M. Bentz, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Cabrolier, Mme Colombier, M. Girard, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Dogor-Such, M. Guiniot, M. de Lépinau, Mme Hamelet, M. Mauvieux, M. Dessigny, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Ranc, Mme Jaouen, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Jolly, M. Meurin, Mme Martinez, Mme Auzanot, Mme Menache, Mme Blanc, M. Rambaud, M. Grenon, Mme Florence Goulet, Mme Lechanteux, Mme Lorho, Mme Mathilde Paris, Mme Lelouis, M. Guitton, M. Villedieu, M. Muller, M. Frappé, M. de Fournas, M. Giletti, Mme Levavasseur et Mme Laporte - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 2370 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Bentz, Mme Blanc, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Bovet, M. Cabrolier, M. Chenu, Mme Cousin, M. de Fournas, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, Mme Jaouen, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Muller, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne et M. Villedieu - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 5593 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de M. Lavergne, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Girardin, M. Lecamp, Mme Le Peih et M. Travert - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)