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Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 13/12/2023
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur les enjeux de la démilitarisation de la politique africaine de la France, avec la participation de M. Alain Antil, directeur du Centre Afrique Subsaharienne de l'Ifri, M. Abdennour Benantar, Maître de conférences à l'Université Paris 8 et Mme Sonia Le Gouriellec, Maître de conférences en Science politique à l'Université Catholique de Lille.
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/12/2023
  1. Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, dont le renouvellement aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagé, puis vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Jérôme Guedj, rapporteur)
  2. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité (n° 1972)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/12/2023
  1. Audition de de M. Luc Rémont, président-directeur général d' EDF ;
  2. Présentation du rapport de la mission d'information relative à l'impact du déploiement des entrepôts (M. Charles Fournier et Mme Sandra Marsaud, rapporteurs).
Amendement n° 343 - PLF POUR 224 - Nouvelle Lecture - n° 1985
Date de dépôt : 13/12/2023
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 37 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 243 - PLF POUR 224 - Nouvelle Lecture - n° 1985
Date de dépôt : 13/12/2023
Amendement de M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 37 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1989 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Revaloriser le métier de secrétaire de mairie)
Amendement n° 41 - PLF POUR 224 - Nouvelle Lecture - n° 1985
Date de dépôt : 13/12/2023
Amendement de M. Philippe Brun, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Aviragnet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 37 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 220 - PLF POUR 224 - Nouvelle Lecture - n° 1985
Date de dépôt : 13/12/2023
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 37 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1990 rapport d'information - Rapport d'information de M. Charles Fournier et Mme Sandra Marsaud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les incidences du déploiement des grands entrepôts logistiques
Date de dépôt : 13/12/2023
Voir le dossier (Les incidences du déploiement des grands entrepôts logistiques)
N° 1991 rapport - Rapport de Mme Cécile Rilhac sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace (n°1944).
Date de dépôt : 13/12/2023
Voir le dossier (Adoption d'une loi européenne sur l'espace)