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Amendement n° 551 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 23/01/2025
Amendement de Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 17 OCTIES - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 356 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 23/01/2025
Amendement de Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 19 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 514 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 23/01/2025
Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Boucard, M. Ray, M. Fait et M. Lam - Article 19 - Retiré
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 182 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 23/01/2025
Amendement de Mme Mélin, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Buisson, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dragon, M. Chenu, M. Evrard, M. Gery, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Grangier, Mme Hamelet, Mme Joubert, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Bryan Masson, Mme Martinez, M. Pfeffer, M. Rambaud, M. Rivière, Mme Rimbert, Mme Roy, M. Taverne, M. Vos, M. Weber, Mme Griseti et M. Guitton - Article 19 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 361 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 23/01/2025
Amendement de M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 19 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 513 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 23/01/2025
Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Boucard, M. Fait et M. Lam - Article 19 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 janvier 2025
Date de séance : 22/01/2025
  1. 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 22/01/2025
  1. Table ronde sur les conséquences pour l'Europe de l'élection de M. Donald TRUMP à la présidence des États-Unis avec la participation de M. Philippe ETIENNE, ambassadeur de France, M. Jean Dominique GIULIANI, président de la fondation Robert-Schuman et Mme Sylvie MATELLY, directrice de l'Institut Jacques Delors ;
  2. Nomination de rapporteur
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 22/01/2025
  1. - Rapport de la mission d'information sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires (MM. Elie Califer, Mikaele Seo et Jiovanny William rapporteurs) ;
  2. - Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 22/01/2025
  1. - Débat sur le statut de l'élu local (2nde partie : rétablir l'exercice serein du mandat local).