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Amendement n° 1131 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 10/04/2025
Amendement de M. Panifous, rapporteur - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2709 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 10/04/2025
Amendement de M. Vos, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, Mme Bamana, M. Beaurain, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Amblard, M. Blairy, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Boulogne, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. Casterman, M. Chudeau, Mme Colombier, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Gabarron, M. Frappé, M. Bentz, M. Gery, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Gillet, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, Mme Grangier, Mme Galzy, M. Guiniot, M. Guitton, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Houssin, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Josserand, Mme Lavalette, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, M. Le Bourgeois, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Markowsky, M. Marchio, Mme Martinez, M. Patrice Martin, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Monnier, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, M. Rivière, Mme Roy, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, Mme Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Sabatini, Mme Roullaud, Mme Hamelet, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Weber, M. Tonussi et M. Guibert - Article 15 BIS D - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1124 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 10/04/2025
Amendement de M. Panifous, rapporteur - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1133 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 10/04/2025
Amendement de M. Panifous, rapporteur - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1134 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 10/04/2025
Amendement de M. Panifous, rapporteur - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1132 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 10/04/2025
Amendement de M. Panifous, rapporteur - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1135 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 10/04/2025
Amendement de M. Panifous, rapporteur - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Fin de vie)
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/04/2025
  1. – Examen de la proposition de résolution européenne rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques.
  3. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 5 avril 2025, à 17 heures.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 09 avril 2025
Date de séance : 09/04/2025
  1. 1. Simplification de la vie économique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/04/2025
  1. - Suite de l'examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs)