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- Question écrite n° 2583 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 03/12/2024
- numérique - Hébergement des données des Français en France ou dans l'Union européenne - Hébergement des données des Français en France ou dans l'Union européenne
- Question écrite n° 2501 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement - Contenu des programmes d'éducation à la sexualité - Contenu des programmes d'éducation à la sexualité
- Question écrite n° 2434 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 03/12/2024
- bois et forêts - Mise en œuvre de la REP PMCB pour la filière bois - Mise en œuvre de la REP PMCB pour la filière bois
- Question écrite n° 2469 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 03/12/2024
- emploi et activité - Avenir du financement du Fonds de cohésion sociale - Avenir du financement du Fonds de cohésion sociale
- Question écrite n° 2538 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 03/12/2024
- finances publiques - Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Question écrite n° 2468 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 03/12/2024
- élus - Indépendance du régime « Ircantec élu » des autres régimes de retraite - Indépendance du régime « Ircantec élu » des autres régimes de retraite
- Question écrite n° 2516 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement supérieur - Il est temps d'agir contre les inégalités de genre en mathématiques ! - Il est temps d'agir contre les inégalités de genre en mathématiques !
- Question écrite n° 2592 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 03/12/2024
- personnes handicapées - Accueil des jeunes en situation de handicap de plus de 16 ans en structure - Accueil des jeunes en situation de handicap de plus de 16 ans en structure
- Question écrite n° 2482 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Remise en question de l'automaticité de l'attribution du chèque énergie - Remise en question de l'automaticité de l'attribution du chèque énergie
- Question écrite n° 2500 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement - Conditions d'agrément des associations dans l'éducation nationale - Conditions d'agrément des associations dans l'éducation nationale
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