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N° 204 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Accompagnement des malades et de la fin de vie)
N° 321 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires: Date de dépôt : 10/10/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
N° 805 - Proposition de loi de M. Peio Dufau visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
N° 1067 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à interdire le placement à l'hôtel de mineurs relevant de l'Aide sociale à l'enfance: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (interdire les placements des mineurs en hôtel)
N° 549 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Gabriel Amard reconnaissant le droit à l'eau et à l'assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010: Date de dépôt : 12/11/2024; Voir le dossier (Le droit à l'eau et à l'assainissement comme un droit humain fondamental)
N° 1121 - Proposition de loi organique de M. Nicolas Ray visant à permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l'exercice de leur mandat parlementaire: Date de dépôt : 17/03/2025; Voir le dossier (Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l'exercice de leur mandat parlementaire)
N° 1047 - Proposition de résolution européenne de Mme Léa Balage El Mariky relative à la mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine: Date de dépôt : 10/03/2025; Voir le dossier (Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine)
N° 1013 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains: Date de dépôt : 24/02/2025; Voir le dossier (Proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains)
N° 1120 - Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'assurer des débats dignes et respectueux: Date de dépôt : 17/03/2025; Voir le dossier (Assurer des débats dignes et respectueux)
N° 954 - Proposition de loi de M. Stéphane Travert visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)