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- Question écrite n° 2411 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 03/12/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des préjudices subis par ceux ayant servi la France - Reconnaissance des préjudices subis par ceux ayant servi la France
- Question écrite n° 966 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle - Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle
- Question écrite n° 550 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 08/10/2024
- police - Mode de répartition des effectifs de policiers et gendarmes sur le territoire - Mode de répartition des effectifs de policiers et gendarmes sur le territoire
- Question écrite n° 1337 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 22/10/2024
- retraites : généralités - Retraites des conjoints collaborateurs - Retraites des conjoints collaborateurs
- Question écrite n° 2387 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- transports ferroviaires - Desserte ferroviaire des zones rurales - Desserte ferroviaire des zones rurales
- Question écrite n° 2741 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 10/12/2024
- enseignement supérieur - Réforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques - Réforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques
- Question écrite n° 1256 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 22/10/2024
- maladies - Mise en place d'une campagne de sensibilisation pour prévenir les AVC - Mise en place d'une campagne de sensibilisation pour prévenir les AVC
- Question écrite n° 2698 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 10/12/2024
- biodiversité - Dunes sauvages de Gâvres - Dunes sauvages de Gâvres
- Question écrite n° 2397 de M. Frédéric-Pierre Vos
- Date de dépôt : 26/11/2024
- voirie - Cohérence des règlements applicables aux tailles de haies sur les chemins ruraux - Cohérence des règlements applicables aux tailles de haies sur les chemins ruraux
- Question écrite n° 363 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique hospitalière - Précarité des psychologues de la fonction hospitalière - Précarité des psychologues de la fonction hospitalière
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