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Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 27 mars 2025
Date de séance : 27/03/2025
  1. 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
  2. 2. Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/03/2025
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants d'associations de défense des enfants victimes de violences : Mme Isabelle Debré, présidente de l'association L'Enfant Bleu enfance maltraitée, Mme Nathalie Cougny, fondatrice et directrice générale de l'association Les maltraitances moi j'en parle !, et M. Arnaud Gallais, président de l'association Mouv'enfants
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 01/04/2025
  1. - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 02/04/2025
  1. - Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 01 avril 2025
Date de séance : 01/04/2025
  1. 1. Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
  2. 2. Création d’un institut Océan de l’Université des Nations unies en France
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Date de réunion : 11/03/2025
  1. 16h30
  2. Table ronde des syndicats de salariés, réunissant :
  3. - Mme Aurélie Seigne, responsable du service économie et société à la Confédération française démocratique du travail (CFDT), et Mme Bérengère Faveaux, secrétaire confédérale chargée des relations avec le Parlement ;
  4. - M. Thomas Vacheron, secrétaire confédéral de la Confédération générale du travail (CGT), et M. Joël Raffard, conseiller confédéral ;
  5. - M. Patrick Privat, trésorier confédéral de Force ouvrière (CGT-FO) ;
  6. - M. Nicolas Blanc, secrétaire national à la transition économique de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  7. 18h
  8. Table ronde des organisations patronales, réunissant :
  9. - M. Patrick Martin, président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), M. Stéphane Dahmani, directeur adjoint du pôle économie, et Mme Elizabeth Vital-Durand, responsable du pôle affaires publiques ;
  10. - M. Dominique Chargé, vice-président en charge des affaires économiques de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
  11. - M. Michel Picon, président de l'Union des entreprises de proximité (U2P), et Mme Thérèse Note, responsable des relations parlementaires.
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 24/03/2025
  1. À 16 heures
  2. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Béatrice Cattelain, M. Pierre Colliou et M. Damien Poirot, représentants du Collectif « La Voix des Parents de la Maitrise des Hauts-de-Seine »
  3. À 17 heures
  4. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Agathe Pujol, comédienne
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/03/2025
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Françoise Gullung, professeure ayant signalé des faits de violences à Notre-Dame de Bétharram
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 25/03/2025
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Anne Morvan-Paris, directrice générale de France enfance protégée
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Date de réunion : 27/03/2025
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).