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Dossier législatif - Collectivité européenne d'Alsace
Dossier législatif - Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques
Dossier législatif - Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Dossier législatif - Garantir la prééminence des lois de la République
Dossier législatif - Réforme de l’adoption
Dossier législatif - Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Dossier législatif - Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Dossier législatif - Projet de loi de simplification de la vie économique
Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'élection des représentants au Parlement européen