73304 résultats trouvés
- Question écrite n° 7096 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 27/05/2025
- professions de santé - Pour une meilleure reconnaissance du métier de manipulateur en radiologie - Pour une meilleure reconnaissance du métier de manipulateur en radiologie
- Question écrite n° 6947 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 27/05/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Difficulté d'obtention de la carte du combattant - Difficulté d'obtention de la carte du combattant
- Question écrite n° 6955 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 27/05/2025
- associations et fondations - Situation préoccupante des associations caritatives - Situation préoccupante des associations caritatives
- Question écrite n° 7074 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 27/05/2025
- personnes handicapées - Discriminations systémiques engendrées par les LAPI - Discriminations systémiques engendrées par les LAPI
- Question écrite n° 6980 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 27/05/2025
- défense - Révélations visant l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NSPA) - Révélations visant l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NSPA)
- Question écrite n° 7027 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 27/05/2025
- fonctionnaires et agents publics - Instauration d'une journée de carence et retenue de 10 % du salaire - Instauration d'une journée de carence et retenue de 10 % du salaire
- Question écrite n° 7131 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 27/05/2025
- traités et conventions - Probléme de double imposition - Probléme de double imposition
- Question écrite n° 7116 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 27/05/2025
- sécurité des biens et des personnes - Dégradation de la situation sécuritaire au quartier du Mont-Liébaut - Dégradation de la situation sécuritaire au quartier du Mont-Liébaut
- Question écrite n° 6940 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/05/2025
- agriculture - Fiabilité, transparence des tests génétiques en cas d'attaques suspectée de loup - Fiabilité, transparence des tests génétiques en cas d'attaques suspectée de loup
- Question écrite n° 6977 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 27/05/2025
- déchets - Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtiment - Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtiment
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