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- Question écrite n° 7074 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 27/05/2025
- personnes handicapées - Discriminations systémiques engendrées par les LAPI - Discriminations systémiques engendrées par les LAPI
- Question écrite n° 6980 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 27/05/2025
- défense - Révélations visant l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NSPA) - Révélations visant l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NSPA)
- Question écrite n° 7027 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 27/05/2025
- fonctionnaires et agents publics - Instauration d'une journée de carence et retenue de 10 % du salaire - Instauration d'une journée de carence et retenue de 10 % du salaire
- Question écrite n° 7131 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 27/05/2025
- traités et conventions - Probléme de double imposition - Probléme de double imposition
- Question écrite n° 7116 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 27/05/2025
- sécurité des biens et des personnes - Dégradation de la situation sécuritaire au quartier du Mont-Liébaut - Dégradation de la situation sécuritaire au quartier du Mont-Liébaut
- Question écrite n° 6940 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/05/2025
- agriculture - Fiabilité, transparence des tests génétiques en cas d'attaques suspectée de loup - Fiabilité, transparence des tests génétiques en cas d'attaques suspectée de loup
- Question écrite n° 6977 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 27/05/2025
- déchets - Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtiment - Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtiment
- Question écrite n° 6973 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 27/05/2025
- cours d'eau, étangs et lacs - Effacement des moulins et des seuils de rivières - Effacement des moulins et des seuils de rivières
- Question écrite n° 7014 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 27/05/2025
- étrangers - Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés - Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés
- Question écrite n° 6938 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 27/05/2025
- agriculture - Effectivité du budget alloué au « pacte en faveur de la haie » - Effectivité du budget alloué au « pacte en faveur de la haie »
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