Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28115 résultats trouvés

Question écrite n° 1476 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 29/10/2024; gens du voyage - Occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage - Occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage
Question écrite n° 1528 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 29/10/2024; police - Effectifs C3N et OCRVP - Effectifs C3N et OCRVP
Question écrite n° 1520 de M. Alain David: Date de dépôt : 29/10/2024; personnes handicapées - Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM - Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM
Question écrite n° 1559 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 29/10/2024; santé - APA pour les enfants atteints de cancer - APA pour les enfants atteints de cancer
Question écrite n° 1547 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 29/10/2024; professions et activités sociales - Statut des assistants familiaux - Statut des assistants familiaux
Question écrite n° 1398 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 29/10/2024; bois et forêts - Interrogation sur l'accessibilité des forêts françaises - Interrogation sur l'accessibilité des forêts françaises
Question écrite n° 1369 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 29/10/2024; administration - Assermentations des gardes particuliers - Assermentations des gardes particuliers
Question écrite n° 1428 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 29/10/2024; énergie et carburants - Réseau de chaleur - Réseau de chaleur
Question écrite n° 1475 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 29/10/2024; gendarmerie - UNPRG - Carte du retraité et de veuve de gendarmerie - UNPRG - Carte du retraité et de veuve de gendarmerie
Question écrite n° 1544 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 29/10/2024; professions de santé - Reprise des études dans les métiers en tension - Reprise des études dans les métiers en tension