Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28138 résultats trouvés

Question écrite n° 1446 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement supérieur - Clarification de la législation sur les limites d'âge des vacataires retraités - Clarification de la législation sur les limites d'âge des vacataires retraités
Question écrite n° 1465 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 29/10/2024; fonction publique de l'État - UNPRG - Chèques vacances - UNPRG - Chèques vacances
Question écrite n° 1571 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 29/10/2024; santé - Promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux - Promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux
Question écrite n° 1412 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 29/10/2024; cycles et motocycles - Contrôle technique des deux-roues motorisés - Contrôle technique des deux-roues motorisés
Question écrite n° 1415 de Mme Brigitte Klinkert: Date de dépôt : 29/10/2024; élections et référendums - Durée du mandat municipal et date des élections municipales 2026 - Durée du mandat municipal et date des élections municipales 2026
Question écrite n° 1581 de M. Pouria Amirshahi: Date de dépôt : 29/10/2024; sécurité routière - Protection des cyclistes face aux violences motorisées - Protection des cyclistes face aux violences motorisées
N° 558 - Proposition de loi de M. Thierry Sother pour plus de sport et moins de sucre: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Pour plus de sport et moins de sucre)
Question écrite n° 1495 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 29/10/2024; logement : aides et prêts - La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement - La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement
Question écrite n° 1531 de M. Bryan Masson: Date de dépôt : 29/10/2024; police - Vidéosurveillance en garde à vue - Vidéosurveillance en garde à vue
Question écrite n° 1497 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 29/10/2024; maladies - Accès aux soins et prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC) - Accès aux soins et prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC)