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- Question écrite n° 1531 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 29/10/2024
- police - Vidéosurveillance en garde à vue - Vidéosurveillance en garde à vue
- Question écrite n° 1497 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- maladies - Accès aux soins et prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC) - Accès aux soins et prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC)
- Question écrite n° 1527 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1419 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1385 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1519 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1460 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 29/10/2024
- étrangers - Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français - Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français
- Question écrite n° 1370 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- administration - Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R » - Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R »
- Question écrite n° 1586 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 29/10/2024
- télécommunications - Démarchage téléphonique abusif - Démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 1543 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 29/10/2024
- professions de santé - Régulation de la profession d'ostéopathe - Régulation de la profession d'ostéopathe
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