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Question écrite n° 2846 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 17/12/2024
eau et assainissement - Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif - Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif
Question écrite n° 2841 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 17/12/2024
commerce et artisanat - Obligation d'installer un chronotachygraphe pour les artisans et TPE - Obligation d'installer un chronotachygraphe pour les artisans et TPE
Question écrite n° 2871 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 17/12/2024
jeunes - Pour une réelle reconnaissance des jeunes aidants ! - Pour une réelle reconnaissance des jeunes aidants !
Question écrite n° 2866 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 17/12/2024
formation professionnelle et apprentissage - Supprimer la limite d'âge à partir de laquelle le CPF n'est plus utilisable - Supprimer la limite d'âge à partir de laquelle le CPF n'est plus utilisable
Question écrite n° 2889 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 17/12/2024
retraites : généralités - Valorisation universelle des trimestres au titre des périodes d'apprentissage - Valorisation universelle des trimestres au titre des périodes d'apprentissage
Question écrite n° 2885 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 17/12/2024
professions judiciaires et juridiques - Rémunération des vacations dans les tribunaux - Rémunération des vacations dans les tribunaux
Question écrite n° 2835 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 17/12/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Pupilles de la Nation et des orphelins de guerre - Pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Question écrite n° 2867 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 17/12/2024
formation professionnelle et apprentissage - Transmission de droits du CPF entre les membres d'une même famille - Transmission de droits du CPF entre les membres d'une même famille
Question écrite n° 2855 de Mme Anne Bergantz
Date de dépôt : 17/12/2024
entreprises - Mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises - Mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises
Question écrite n° 2896 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 17/12/2024
santé - Situation de l'agence régionale de santé d'Île-de-France - Situation de l'agence régionale de santé d'Île-de-France