15604 résultats trouvés
- Amendement n° 616 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Nury - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 635 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Fugit, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Tavernier - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 637 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Fugit, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Tavernier - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 598 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Rolland, Mme Louwagie, M. Nury, Mme Gruet, Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Frédérique Meunier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bony et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 645 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Fugit, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Tavernier - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 1966 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Fait - Après l'article 21 - Non renseigné
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- Amendement n° 636 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Fugit, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Brosse, Mme Delpech, Mme Panonacle, M. Fait, M. Ramos, M. Olive, M. Marion, M. Buchou, Mme Brulebois, M. Fiévet, M. Thiébaut, Mme Bergé, M. Frébault et M. Roseren - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 641 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Fugit, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Thomin et Mme Rossi - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 2177 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 27 - Non renseigné
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- Amendement n° 540 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Houlié et Mme Dupont - Article 48 - Non renseigné
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