15608 résultats trouvés
- Amendement n° 446 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Causse, Mme Marsaud, M. Taupiac, M. Travert, M. Belhaddad, Mme Dupont, M. Bothorel, M. Buchou, M. Olive, Mme Spillebout, M. Fait, M. Mazaury, Mme Riotton, Mme Delpech et Mme Vidal - Après l'article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 438 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Causse, Mme Marsaud, M. Taupiac, M. Travert, M. Belhaddad, Mme Dupont, M. Bothorel, M. Buchou, M. Olive, Mme Spillebout, M. Fait, M. Mazaury, Mme Riotton, Mme Delpech, Mme Vidal et M. Laussucq - Après l'article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 324 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article 10 - Rejeté
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- Amendement n° 244 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Juvin, Mme Corneloup et Mme Petex - Après l'article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 310 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Bruneau, M. Bataille, M. Mathiasin, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Molac et M. Lenormand - Après l'article 10 - Rejeté
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- Amendement n° 482 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Castor, M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Question au Gouvernement n° 47 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 16/10/2024
- personnes âgées - Mesures en faveur des personnes âgées - Mesures en faveur des personnes âgées
- Question au Gouvernement n° 51 de M. Jean-Paul Mattei
- Date de dépôt : 16/10/2024
- finances publiques - Projet de loi de finances - Projet de loi de finances
- Question au Gouvernement n° 53 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 16/10/2024
- finances publiques - Projet de loi de finances pour 2025 - Projet de loi de finances pour 2025
- Question au Gouvernement n° 55 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 16/10/2024
- entreprises - Vente d’Opella par Sanofi - Vente d’Opella par Sanofi
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