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Question au Gouvernement n° 612 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 30/04/2025
sécurité des biens et des personnes - Attaque au couteau à Nantes - Attaque au couteau à Nantes
Question écrite n° 6592 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 13/05/2025
formation professionnelle et apprentissage - Inégalité d'accès aux solutions de mobilité pour les apprentis mineurs, - Inégalité d'accès aux solutions de mobilité pour les apprentis mineurs,
Question écrite n° 6637 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 13/05/2025
professions de santé - Cumul emploi retraite - professionnels de la santé - Cumul emploi retraite - professionnels de la santé
Question au Gouvernement n° 601 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 30/04/2025
travail - Autorisation de travailler le 1er mai - Autorisation de travailler le 1er mai
Question au Gouvernement n° 446 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
Date de dépôt : 05/03/2025
environnement - A69 - A69
Question au Gouvernement n° 440 de Mme Sabrina Sebaihi
Date de dépôt : 05/03/2025
santé - Journée mondiale de lutte contre l’obésité - Journée mondiale de lutte contre l’obésité
Question au Gouvernement n° 543 de M. Bartolomé Lenoir
Date de dépôt : 27/03/2025
agriculture - Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole - Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole
Question écrite n° 6623 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 13/05/2025
personnes handicapées - Pensions d'invalidité et calcul des ressources pour percevoir l'ASPA - Pensions d'invalidité et calcul des ressources pour percevoir l'ASPA
Question écrite n° 6652 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 13/05/2025
santé - Risques sanitaires liés à la consommation de boissons de type bubble tea - Risques sanitaires liés à la consommation de boissons de type bubble tea
Question au Gouvernement n° 357 de Mme Florence Herouin-Léautey
Date de dépôt : 05/02/2025
culture - Part collective du pass culture - Part collective du pass culture