Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28115 résultats trouvés

Question écrite n° 1553 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 29/10/2024; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Congé spécial des fonctionnaires soumis à la réforme des retraites - Congé spécial des fonctionnaires soumis à la réforme des retraites
Question écrite n° 1500 de Mme Catherine Rimbert: Date de dépôt : 29/10/2024; maladies - Lutte contre l'endométriose - Lutte contre l'endométriose
Question écrite n° 1451 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement supérieur - Statut des étudiants en BTS - Statut des étudiants en BTS
Question écrite n° 1591 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 29/10/2024; transports ferroviaires - Dégradation du transport des céréales en train - Dégradation du transport des céréales en train
Question écrite n° 1401 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 29/10/2024; chômage - Écart des départements français face au chômage - Écart des départements français face au chômage
Question écrite n° 1440 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement - Urgence de rétablir l'instruction en famille ! - Urgence de rétablir l'instruction en famille !
Question écrite n° 1371 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 29/10/2024; agriculture - Baisse de rendement dans la filière agricole - Baisse de rendement dans la filière agricole
Question écrite n° 1471 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 29/10/2024; formation professionnelle et apprentissage - Baisse des aides pour l'apprentissage - Baisse des aides pour l'apprentissage
Question écrite n° 1462 de Mme Brigitte Klinkert: Date de dépôt : 29/10/2024; étrangers - Multiplication des retenues pour vérification du droit au séjour - Multiplication des retenues pour vérification du droit au séjour
Question écrite n° 1448 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement supérieur - Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques - Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques