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- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1557 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1458 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1425 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1485 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1488 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 29/10/2024
- lieux de privation de liberté - Sécurité des équipes pénitentiaires - Sécurité des équipes pénitentiaires
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