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N° 2223 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Date de dépôt : 15/02/2024
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
N° 2218 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter la filière cinématographique en France
Date de dépôt : 15/02/2024
Voir le dossier (Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France)
N° 2222 rapport - Rapport de M. Nicolas Thierry sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n°1921).
Date de dépôt : 15/02/2024
Voir le dossier (Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques)
N° 2222 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n°1921).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques)
N° 2221 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à généraliser les classes de défense dans tous les établissements du second degré
Date de dépôt : 15/02/2024
Voir le dossier (Généraliser les classes de défense dans tous les établissements du second degré)
N° 2225 - Proposition de résolution de M. Julien Bayou relative à l'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
Date de dépôt : 15/02/2024
Voir le dossier (L'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/02/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 14/02/2024
  1. – Audition de M. Pierre Madec, chargé d'études à l'Observatoire français des conjonctures économique (OFCE).
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/02/2024
  1. - Suite de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (n° 2062) (Mme Valérie Rabault, rapporteure)
  2. - Examen de la proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour (n° 2058) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure)
  3. - Examen de la proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (n° 2065) (M. Bertrand Petit, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/02/2024
  1. Souveraineté alimentaire européenne : examen du rapport d'information (MM. Rodrigo ARENAS et Charles SITZENSTUHL, rapporteurs d'information)
  2. Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques : examen de la proposition de résolution européenne de M. Nicolas THIERRY et plusieurs de ses collègues (Nicolas THIERRY, rapporteur) (n° 1921)