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Question écrite n° 17971 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 21/05/2024
professions libérales - Commissariat aux comptes - Commissariat aux comptes
Question écrite n° 17863 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 21/05/2024
crimes, délits et contraventions - Dégradation des conditions de la lutte contre la délinquance financière - Dégradation des conditions de la lutte contre la délinquance financière
Question écrite n° 17869 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 21/05/2024
défense - Sur le risque terroriste durant les JO, et la menace NRBC-E - Sur le risque terroriste durant les JO, et la menace NRBC-E
Question écrite n° 17888 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 21/05/2024
enseignement supérieur - Protéger les étudiants contre l'augmentation des loyers Crous - Protéger les étudiants contre l'augmentation des loyers Crous
Question orale sans débat n° 773 de M. Jean-Victor Castor
Date de dépôt : 21/05/2024
outre-mer - Difficultés du monde économique guyanais - Difficultés du monde économique guyanais
Question écrite n° 17926 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 21/05/2024
justice - Taux de récidive en sortie d'emprisonnement - Taux de récidive en sortie d'emprisonnement
Question écrite n° 17910 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 21/05/2024
famille - Évolution du mode de calcul des pensions alimentaires en cas de garde alternée - Évolution du mode de calcul des pensions alimentaires en cas de garde alternée
Question écrite n° 17940 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 21/05/2024
numérique - Protection des données personnelles de santé dans le cadre des cyber-attaques - Protection des données personnelles de santé dans le cadre des cyber-attaques
Question écrite n° 17960 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 21/05/2024
professions de santé - Nécessaire revalorisation des visites médicales à domicile - Nécessaire revalorisation des visites médicales à domicile
Question écrite n° 17840 de M. Florian Chauche
Date de dépôt : 21/05/2024
animaux - Stop aux euthanasies massives dans les fourrières - Stop aux euthanasies massives dans les fourrières