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Amendement n° 282 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de M. Molac, M. Colombani et Mme Froger - Article 8 TER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 176 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff - Article 8 TER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 206 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de Mme Capdevielle, M. Vicot, M. Saulignac, M. Christophle, Mme Allemand, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. William, M. Benbrahim, M. Courbon, M. Delaporte, Mme Godard, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Bouloux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 228 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de M. Molac - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 259 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Peu, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Lebon, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 201 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de M. Christophle, M. Vicot, Mme Capdevielle, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. William, M. Benbrahim, M. Courbon, M. Delaporte, Mme Godard, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Bouloux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 161 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de M. Latombe - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 29 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 994: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de M. Bloch - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
Amendement n° 30 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 994: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de M. Bloch - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
Amendement n° 5 - POUR UN DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE CONSENTI ET UNE PROTECTION RENFORCÉE DES CONSOMMATEURS CONTRE LES ABUS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 996: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de Mme Pollet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Amblard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bernhardt, M. Bilde, M. Bentz, M. Baubry, M. Ballard, M. Blairy, Mme Blanc, M. Bigot, Mme Bordes, Mme Bouquin, M. Buisson, M. Bovet, M. Boulogne, M. Boccaletti, M. Chenu, M. Clavet, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, Mme Delannoy, M. de Fleurian, Mme Colombier, M. Dufosset, M. Falcon, M. Evrard, M. Dragon, M. Dussausaye, M. Fouquart, M. Florquin, M. Gabarron, M. Frappé, M. Gery, M. Giletti, Mme Galzy, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gillet, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, Mme Griseti, Mme Grangier, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jolly, M. Jenft, M. Houssin, Mme Josserand, Mme Joncour, Mme Laporte, Mme Joubert, M. Guibert, Mme Lavalette, M. Dutremble, M. Casterman, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, M. Le Bourgeois, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Lechon, M. Lioret, Mme Loir, M. Limongi, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Loubet, M. Markowsky, M. Marchio, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Muller, M. Monnier, Mme Ménaché, Mme Mélin, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Parmentier, M. Perez, M. Mauvieux, M. Pfeffer, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Renault, Mme Ranc, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Sanvert, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Tonussi, M. Tesson, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Sicard, M. Weber et M. Vos - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)