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Amendement n° 995 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 8 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 1002 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Delaporte - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 560 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Bothorel et M. Travert - Article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1323 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Lhardit, Mme Battistel, Mme Godard, Mme Karamanli, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Avant l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1003 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Pauget - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
N° 1163 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues: Date de dépôt : 20/03/2025; Voir le dossier (Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues)
N° 1164 - Proposition de résolution de Mme Danielle Brulebois visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée: Date de dépôt : 20/03/2025; Voir le dossier (Ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée)
N° 1160 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exercice des missions des architectes des Bâtiments de France: Date de dépôt : 20/03/2025; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des Bâtiments de France)
Amendement n° 1240 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Blin, M. Boucard, M. Lepers, Mme Corneloup, M. Rolland et M. Taite - Après l'article 25 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1009 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Blin, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Lepers, M. Rolland et M. Taite - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)