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Amendement n° 489 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de M. Gumbs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 19 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 472 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de M. Gumbs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 473 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de M. Gumbs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 474 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de M. Gumbs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, Mme Youssouffa, M. Bruneau, M. Mathiasin, M. Mazaury et Mme Sanquer - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 479 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de M. Gumbs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, Mme Trouvé, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et M. Vannier - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 1 - INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D'INCARCÉRATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1409: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de Mme Capdevielle, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Allemand, M. Christophle, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération)
Amendement n° 10 - VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L'UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1008: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Boucard, M. Gosselin, M. Marleix et M. Pauget - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés)
Amendement n° 94 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de Mme Dalloz, M. Ray, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Liégeon, Mme Dezarnaud et M. Juvin - Article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 5 - INSTAURER DES PEINES PLANCHERS POUR LES CRIMES ET DÉLITS COMMIS CONTRE LES MEMBRES DE LA FORCE PUBLIQUE ET LES POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1410: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de M. Di Filippo, M. Brigand, Mme Corneloup et M. Le Fur - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers)
Amendement n° 4 - VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L'UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1008: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Boucard, M. Gosselin, M. Marleix et M. Pauget - Article 1ER A - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés)