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Amendement n° 160 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de M. Latombe - Article 8 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 312 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de M. Lopez-Liguori, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Lorho, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Article 8 TER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 335 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 8 TER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 205 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de M. Delaporte, M. Vicot, Mme Capdevielle, M. Saulignac, M. Christophle, Mme Allemand, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. William, M. Benbrahim, M. Courbon, Mme Godard, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Bouloux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 8 TER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 282 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de M. Molac, M. Colombani et Mme Froger - Article 8 TER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 176 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff - Article 8 TER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 206 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de Mme Capdevielle, M. Vicot, M. Saulignac, M. Christophle, Mme Allemand, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. William, M. Benbrahim, M. Courbon, M. Delaporte, Mme Godard, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Bouloux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 228 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de M. Molac - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 259 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Peu, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Lebon, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 11 - CRÉANT UNE DÉROGATION À LA PARTICIPATION MINIMALE POUR LA MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LES COMMUNES RURALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 132: Date de dépôt : 27/02/2025; Amendement de Mme Pantel et Mme Rossi - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales)