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- Question écrite n° 2983 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 24/12/2024
- sécurité routière - Forfait post-stationnement (FPS) - Forfait post-stationnement (FPS)
- Question écrite n° 498 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 08/10/2024
- outre-mer - Réunion du CCSEN - Réunion du CCSEN
- Question écrite n° 2300 de Mme Eliane Kremer
- Date de dépôt : 26/11/2024
- fonction publique de l'État - Coût complet d'une année de scolarité d'un élève à l'INSP - Coût complet d'une année de scolarité d'un élève à l'INSP
- Question écrite n° 2961 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 24/12/2024
- outre-mer - Remboursement du vaccin contre le chikungunya - Remboursement du vaccin contre le chikungunya
- Question écrite n° 846 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 15/10/2024
- dépendance - Accueil des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer - Accueil des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
- Question écrite n° 2431 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 03/12/2024
- bois et forêts - Filière bois REP - Filière bois REP
- Question écrite n° 2483 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Révision barème aide MaPrimeRenov' pour le chauffage au bois - Révision barème aide MaPrimeRenov' pour le chauffage au bois
- Question écrite n° 290 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Cohérence de la suppression du FSDAP - Cohérence de la suppression du FSDAP
- Question écrite n° 1543 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 29/10/2024
- professions de santé - Régulation de la profession d'ostéopathe - Régulation de la profession d'ostéopathe
- Question écrite n° 2411 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 03/12/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des préjudices subis par ceux ayant servi la France - Reconnaissance des préjudices subis par ceux ayant servi la France
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