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- Question écrite n° 730 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- tourisme et loisirs - Identification unique des meublés classés de tourisme - Identification unique des meublés classés de tourisme
- Question écrite n° 1993 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 551 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2061 de M. Paul-André Colombani
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- Question écrite n° 900 de M. Philippe Juvin
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- Question écrite n° 840 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 744 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports routiers - Abandon de projets autoroutiers dont le COM - Abandon de projets autoroutiers dont le COM
- Question écrite n° 1010 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : régime agricole - Formation BEPA/ BTA en alternance - prise en compte pour la retraite - Formation BEPA/ BTA en alternance - prise en compte pour la retraite
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