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- Question écrite n° 1424 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 29/10/2024
- énergie et carburants - Gestion des réseaux d'énergie - Gestion des réseaux d'énergie
- Question écrite n° 1502 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 29/10/2024
- marchés publics - Commande publique de matériel du ministère de l'éducation nationale - Commande publique de matériel du ministère de l'éducation nationale
- Question écrite n° 1439 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement - Uniformes à l'école : coût, évaluation et signalements - Uniformes à l'école : coût, évaluation et signalements
- Question écrite n° 1584 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1574 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 29/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Mission parlementaire adaptation du régime de protection juridique des bénévoles - Mission parlementaire adaptation du régime de protection juridique des bénévoles
- Question écrite n° 1551 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 29/10/2024
- recherche et innovation - Transparence de la composition et des travaux des groupes thématiques nationaux - Transparence de la composition et des travaux des groupes thématiques nationaux
- Question écrite n° 1427 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 29/10/2024
- énergie et carburants - Ombrières dans les zones rouges des PPRI - Ombrières dans les zones rouges des PPRI
- Question écrite n° 1492 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 29/10/2024
- logement - Logement - Soutenabilité du modèle de financement - Logement - Soutenabilité du modèle de financement
- Question écrite n° 1535 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- politique sociale - Conséquences délétères du basculement de l'ASS vers le RSA - Conséquences délétères du basculement de l'ASS vers le RSA
- Question écrite n° 1470 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 29/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale
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