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- Amendement n° 42 - OPTIMISER LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 625
- Date de dépôt : 29/11/2024
- Amendement de M. Thiébaut - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
- N° 644 - Proposition de loi organique de M. Xavier Breton visant à inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives
- Date de dépôt : 29/11/2024
- Voir le dossier (Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 28 novembre 2024
- Date de séance : 28/11/2024
- 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 28 novembre 2024
- Date de séance : 28/11/2024
- 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 198 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 28/11/2024
- Examen du rapport « ChatGPT, et après ? Bilan et perspectives de l'intelligence artificielle »
- (Alexandre Sabatou, député, Patrick Chaize et Corinne Narassiguin, sénateurs, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 28/11/2024
- – Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la LOLF intitulée 10 ans de politiques publiques en faveur de l'industrie : des résultats encore fragiles.
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 28 novembre 2024
- Date de séance : 28/11/2024
- 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 640 - Proposition de résolution de M. Aurélien Taché tendant à la création d'une commission d'enquête sur le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944
- Date de dépôt : 28/11/2024
- Voir le dossier (Le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944)
- N° 639 - Proposition de résolution de Mme Michèle Tabarot appelant les autorités françaises à dénoncer l'accord-franco-algérien du 27 décembre 1968
- Date de dépôt : 28/11/2024
- Voir le dossier (Dénoncer l'accord-franco-algérien du 27 décembre 1968)
- Question au Gouvernement n° 237 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 28/11/2024
- retraites : généralités - Fonctionnement de la Carsat - Fonctionnement de la Carsat
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