Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28383 résultats trouvés

Question écrite n° 1404 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 29/10/2024; communes - Composition des conseil d'administration des régies municipales - Composition des conseil d'administration des régies municipales
Question écrite n° 1427 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 29/10/2024; énergie et carburants - Ombrières dans les zones rouges des PPRI - Ombrières dans les zones rouges des PPRI
Question écrite n° 1558 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 29/10/2024; ruralité - Prendre en compte les années blanches pour les doctorants - Prendre en compte les années blanches pour les doctorants
Question écrite n° 1535 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 29/10/2024; politique sociale - Conséquences délétères du basculement de l'ASS vers le RSA - Conséquences délétères du basculement de l'ASS vers le RSA
Question écrite n° 1508 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 29/10/2024; nationalité - Américains accidentels - Américains accidentels
Question écrite n° 1568 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 29/10/2024; santé - Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale - Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale
Question écrite n° 1520 de M. Alain David: Date de dépôt : 29/10/2024; personnes handicapées - Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM - Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM
Question écrite n° 1390 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 29/10/2024; assurances - Assurabilité des collectivités territoriales - Assurabilité des collectivités territoriales
Question écrite n° 1432 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 29/10/2024; enfants - Protection de l'enfance - Protection de l'enfance
Question écrite n° 1507 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 29/10/2024; Mutualité sociale agricole - Assiette des cotisations sociales du monde agricole - Assiette des cotisations sociales du monde agricole